Article abrogé, en vigueur du 1er août 2012 au 8 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025852628
Texte parentLEGITEXT000025852622
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2012 (version du 1er août 2012)Légifrance →
1. I. ― La direction du service national comprend :
2. 1° La sous-direction défense et citoyenneté ;
3. 2° La sous-direction ressources « métier ».
4. II. ― Les organismes extérieurs suivants sont directement rattachés à la direction du service national :
5. 1° Les établissements du service national ;
6. 2° Les centres du service national relevant des commandements supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
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