1. Les directeurs des établissements du service national et les chefs des centres du service national d'outre-mer sont assistés d'un adjoint qui les remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Arrêté du 4 mai 2012 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er août 2012 au 8 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025852632
Texte parentLEGITEXT000025852622
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