Article abrogé, en vigueur du 14 août 2015 au 8 mai 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000031044174
Texte parentLEGITEXT000025852622
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 mai 2012 (version du 14 août 2015)Légifrance →
1. La sous-direction défense et citoyenneté comprend :
2. 1° Le bureau de la réglementation métier ;
3. 2° Le bureau des opérations ;
4. 3° Le bureau des systèmes d'information "métier" et de la dématérialisation ;
5. 4° La cellule d'études prospectives ;
6. 5° Une mission, chargée de la participation de la direction du service national aux questions relatives au développement du lien entre la Nation et son armée ainsi qu'aux politiques publiques concernant son action.
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