Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-761 du 9 mai 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025855108
Texte parentLEGITEXT000025855065
Référencearticle 3 du décret n°2012-761 du 9 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Les chapitres II et III du même décret sont abrogés.
2. II. - Le chapitre IV du même décret devient le chapitre II.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12 Divisions : CHAPITRE II : Recrutement. ; CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement. ; CHAPITRE II : Avancement.
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