Décret n°2012-761 du 9 mai 2012 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-761 du 9 mai 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025855082
Texte parentLEGITEXT000025855065
Référencearticle 4 du décret n°2012-761 du 9 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 17 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 17.-La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades d'infirmier et d'infirmière de classe normale et d'infirmier et d'infirmière de classe supérieure est fixée ainsi qu'il suit :

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. DURÉE MOYENNE

4. Infirmière et infirmier de classe supérieure

5. 7e échelon

6. ―

7. 6e échelon

8. 4 ans

9. 5e échelon

10. 4 ans

11. 4e échelon

12. 3 ans

13. 3e échelon

14. 3 ans

15. 2e échelon

16. 3 ans

17. 1er échelon

18. 2 ans

19. Infirmière et infirmier de classe normale

20. 9e échelon

21. ―

22. 8e échelon

23. 4 ans

24. 7e échelon

25. 4 ans

26. 6e échelon

27. 4 ans

28. 5e échelon

29. 4 ans

30. 4e échelon

31. 3 ans

32. 3e échelon

33. 3 ans

34. 2e échelon

35. 2 ans

36. 1er échelon

37. 1 an

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 : art. 17

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