Décret n°2012-761 du 9 mai 2012 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-761 du 9 mai 2012
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000025855088
Texte parentLEGITEXT000025855065
Référencearticle 9 du décret n°2012-761 du 9 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 22, 22-1, 23, 24, 25, 26, 27 et 31 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 : art. 22, art. 22-1, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 31

Aller plus loin

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