Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Après le treizième alinéa de l'article 6.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― la mission de la gestion des ressources. »
3. II. - Après l'article 6.1.11 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, est ajouté un article 6.1.12 ainsi rédigé :
4. « Art. 6.1.12. - La mission de la gestion des ressources est chargée, en liaison avec le secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile :
5. D'assurer la gestion de proximité des agents affectés à la direction du transport aérien (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité, propositions d'avancement, évaluation des agents, proposition des primes et indemnités).
6. D'assurer la préparation et l'exécution du budget de la direction du transport aérien et d'établir les documents budgétaires correspondants, ainsi que la répartition et la mise en place des moyens budgétaires et le suivi du rythme et de la consommation des crédits.
7. D'assurer le contrôle de gestion de ce budget et de suivre le pilotage de la performance par les objectifs (PPO).
8. De veiller au bon fonctionnement interne de la direction (déplacements professionnels, moyens généraux, logistique) et de suivre l'utilisation des moyens correspondants. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 6.1, art. 6.1.12