Article 1 LEGIARTI000025857127
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 6.1, art. 6.1.12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2012
NatureArrêté
Signé le23 avril 2012
Publié le5 mai 2012
Articles3 articles en vigueur
NORDEVK1208415A
IdentifiantLEGITEXT000025857119
Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 31 janvier 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'aviation civile en date du 6 mars 2012,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025857123
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 6.2, art. 6.2.1, art. 6.2.2, art. 6.2.3, art. 6.2.4, art. 6.2.6, art. 6.2.7
Article 3 LEGIARTI000025857125
1. Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, J.-F. Monteils
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 2012).