Décret n°2012-662 du 4 mai 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mai 2012.

TexteDécret n°2012-662 du 4 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025858398
Texte parentLEGITEXT000025858388
Référencearticle 1 du décret n°2012-662 du 4 mai 2012 (version du 7 mai 2012)Légifrance →

1. Sans préjudice d'autres modalités de valorisation existantes, l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire peut être valorisé dans les établissements scolaires participant à l'expérimentation prévue par l'article 11 de la loi du 24 novembre 2009 susvisée.

2. Les modalités de cette valorisation sont définies par l'établissement d'enseignement en lien, selon les cas, avec l'union départementale de sapeurs-pompiers, les associations de jeunes sapeurs-pompiers ou encore les services départementaux d'incendie et de secours auprès desquels les élèves effectuent leur engagement de jeune sapeur-pompier ou de sapeur-pompier volontaire.

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