1. La valorisation de l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire fait l'objet d'une mention dans le rapport d'évaluation de l'expérimentation prévu à l'article 11 de la loi du 24 novembre 2009 susmentionnée.
Décret n°2012-662 du 4 mai 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 mai 2012.
TexteDécret n°2012-662 du 4 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025858396
Texte parentLEGITEXT000025858388
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