Article 1 LEGIARTI000025878905
A modifié :
- Arrêté du 31 octobre 2008 : art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées de pharmacie
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 mai 2012
NatureArrêté
Signé le26 avril 2012
Publié le8 mai 2012
Articles3 articles en vigueur
NORESRS1221738A
IdentifiantLEGITEXT000025878899
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ;
Vu le décret n° 2012-173 du 3 février 2012 portant dispositions particulières relatives au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques ;
Vu le décret n° 2012-257 du 22 février 2012 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle des études spécialisées pharmaceutiques et de biologie médicale ;
Vu l'arrêté du 31 octobre 2008 réglementant les diplômes d'études spécialisées en pharmacie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mars 2012,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000025878907
A modifié :
- Arrêté du 31 octobre 2008
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000025878909
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 avril 2012.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle :
Le chef de service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ― DGESIP A, A. Coulon Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins, F. Faucon
Textes cités liens · DILA5
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 mai 2012).