Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 avril 2012 (version du 9 mai 2012)Légifrance →
1. La définition du SIGYCOP est la suivante :
SIGLE
COEFFICIENT
PROFIL MÉDICAL CONCERNÉ
S
1 à 6
Ceinture scapulaire et membres supérieurs
I
1 à 6
Ceinture pelvienne et membres inférieurs
G
1 à 6
État général
Y
1 à 6
Yeux et vision (sens chromatique exclu)
C
1 à 5
Sens chromatique
O
1 à 6
Oreilles et audition
P
0 à 5
Psychisme
2. Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la cotation des sigles du SIGYCOP ainsi que les modalités d'expertises et des visites médicales sont précisées par instruction.
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