1. Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 février 2009 susvisé. Ce bénéfice est ouvert jusqu'au 31 décembre 2013.
Arrêté du 18 avril 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 mai 2012.
TexteArrêté du 18 avril 2012
IdentifiantLEGIARTI000025881398
Texte parentLEGITEXT000025881388
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