Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →
1. Le comité d'audit interne définit la politique d'audit, s'assure de la qualité du dispositif de contrôle interne et de maîtrise des risques, approuve le programme des audits et s'assure du suivi des actions décidées à l'issue de ces audits.
2. Il veille à l'indépendance de la mission d'audit interne ainsi qu'à l'objectivité des travaux réalisés par les auditeurs. Il approuve la charte d'audit interne.
3. Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Il définit son règlement intérieur.
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