Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 avril 2012 (version du 11 mai 2012)Légifrance →
1. La composition du comité est fixée comme suit :
2. Représentants de l'administration :
3. ― le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ou son représentant ;
4. ― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines et d'affaires générales ou son représentant.
5. Représentants du personnel :
6. 7 membres titulaires ;
7. 7 membres suppléants ;
8. Le médecin de prévention ;
9. L'assistant ou le conseiller de prévention ;
10. L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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