Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-766 du 17 mai 2012
IdentifiantLEGIARTI000025895509
Texte parentLEGITEXT000025895506
Référencearticle 1 du décret n°2012-766 du 17 mai 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 6 août 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « au double du traitement de la moyenne » sont remplacés par les mots : « à 1,4 fois la moyenne » ;
3. 2° Au 2°, le nombre « 1,9 » est remplacé par le nombre « 1,33 » ;
4. 3° Le 3° est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1058 du 6 août 2002 : art. 1
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