Article 5 LEGIARTI000025919918
A abrogé :
- Arrêté du 22 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mai 2012 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mai 2012
NatureArrêté
Signé le21 mai 2012
Publié le30 mai 2012
Articles1 article en vigueur
NORMAEA1221139A
IdentifiantLEGITEXT000025919906
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,
Arrête :
Fait le 21 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'administration et de la modernisation, N. Loiseau
Textes cités liens · DILA1
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Aller plus loin
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