Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 mai 2012 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires

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Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 30 mai 2012
NatureArrêté
Signé le21 mai 2012
Publié le30 mai 2012
Articles1 article en vigueur
NORMAEA1221139A
IdentifiantLEGITEXT000025919906
RéférenceArrêté du 21 mai 2012 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000025919908

en vigueur le 31 mai 2012, jusqu'au 27 juin 2013

1. La correspondance entre les grades et échelons du corps des secrétaires de chancellerie et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1. Dans les pays de la zone A définie par l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé :


EMPLOIS DIPLOMATIQUES

EMPLOIS CONSULAIRES

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

3. 2. Dans les pays de la zone B définie par l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé :


EMPLOIS DIPLOMATIQUES

EMPLOIS CONSULAIRES

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.


Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.



Attaché de consulat.

4. 3. Dans les pays de la zone C définie par l'article 2 de l'arrêté du 31 janvier 2012 susvisé :


EMPLOIS DIPLOMATIQUES

EMPLOIS CONSULAIRES

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Secrétaire de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.


Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, 1er échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.


Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 13e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 12e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 1re classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 1re classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 11e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 10e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 2e classe.

Attaché de presse de 1re classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 2e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 9e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 8e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 7e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 3e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Consul adjoint de 3e classe.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 6e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 5e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 4e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.

Attaché de presse de 2e classe. Spécialiste des systèmes d'information.

Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 3e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.


Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 2e échelon.

Coordonnateur d'administration générale de 4e classe.


Vice-consul.

Secrétaire de chancellerie de classe normale, 1er échelon.



Attaché de consulat.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000025919912

en vigueur le 31 mai 2012, jusqu'au 27 juin 2013

1. L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonction est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant à son nouveau grade ou échelon.

2. Cet avancement ne peut avoir pour effet ni de lui ouvrir droit à une mutation ni de lui conférer une indemnité de résidence d'un montant inférieur à celui perçu au titre de ses grade et échelon antérieurs.

3. Le fonctionnaire bénéficiant d'un changement de corps est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant au grade dans lequel il est nommé, sous réserve que cet emploi ne conduise à lui conférer une indemnité de résidence inférieure à celle perçue dans son ancienne situation.

4. Le fonctionnaire qui, du fait de sa promotion de corps ou de son avancement de grade, perçoit une indemnité de résidence inférieure à celle qu'il percevait dans son ancienne situation conserve, à titre personnel, le bénéfice du groupe d'indemnité de résidence sur lequel il était antérieurement placé, pendant la durée du séjour restant à accomplir dans le même pays d'affectation.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000025919914

en vigueur le 31 mai 2012, jusqu'au 27 juin 2013

1. L'agent qui, en vertu des dispositions réglementaires applicables au 31 décembre 2011, aurait bénéficié d'un avancement d'échelon ouvrant droit à un emploi diplomatique ou consulaire lui conférant une indemnité de résidence supérieure peut prétendre au bénéfice de cet emploi.

2. Ces dispositions sont applicables si l'avancement d'échelon devait intervenir, au plus tard, le 31 décembre 2012.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000025919916

en vigueur le 31 mai 2012, jusqu'au 27 juin 2013

1. Les secrétaires de chancellerie qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires demeurent soumis aux conditions précitées jusqu'à la fin de leur affectation sur ledit emploi.

Article 5 LEGIARTI000025919918

A abrogé :

  • Arrêté du 22 décembre 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6

Article 6 Abrogé LEGIARTI000025919920

en vigueur le 31 mai 2012, jusqu'au 27 juin 2013

1. La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation, N. Loiseau

Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-222 du 6 mars 1969 (V)
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juin 2013 - art. 3 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 mai 2012).

Texte d'origine, publié au JO →
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