Article abrogé, en vigueur du 31 mai 2012 au 27 juin 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'agent qui, en vertu des dispositions réglementaires applicables au 31 décembre 2011, aurait bénéficié d'un avancement d'échelon ouvrant droit à un emploi diplomatique ou consulaire lui conférant une indemnité de résidence supérieure peut prétendre au bénéfice de cet emploi.
2. Ces dispositions sont applicables si l'avancement d'échelon devait intervenir, au plus tard, le 31 décembre 2012.
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