Arrêté du 29 mai 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2012.

TexteArrêté du 29 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000026010917

Texte parentLEGITEXT000026010909

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2012 (version du 13 juin 2012)Légifrance →

1. Les examens professionnels prévus au 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure et de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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