1. L'arrêté du 13 mars 2007, modifié par l'arrêté du 4 mai 2007 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur, est abrogé.
Arrêté du 29 mai 2012 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 13 juin 2012.
TexteArrêté du 29 mai 2012
RattachementChapitre II : Examen professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle
IdentifiantLEGIARTI000026010932
Texte parentLEGITEXT000026010909
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