Arrêté du 29 mai 2012 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 13 juin 2012.

TexteArrêté du 29 mai 2012

RattachementChapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès à la classe supérieure

IdentifiantLEGIARTI000026010923

Texte parentLEGITEXT000026010909

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 mai 2012 (version du 13 juin 2012)Légifrance →

1. Le programme et les modalités pratiques de l'épreuve décrite à l'article 4 sont fixés en annexe du présent arrêté.

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