Arrêté du 29 mai 2012 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 20 juin 2019.

TexteArrêté du 29 mai 2012
RattachementChapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès à la classe supérieure
IdentifiantLEGIARTI000038679749
Texte parentLEGITEXT000026010909
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 mai 2012 (version du 20 juin 2019)Légifrance →

1. Le jury d'examen pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend :

2. ― le président, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'intérieur ;

3. ― un membre, choisi parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de l'intérieur ;

4. ― trois membres au moins, désignés en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité professionnelle concerné par l'examen professionnel.

5. Le jury peut être complété par des examinateurs, sans voix délibérative, choisis en raison de leurs compétences spécifiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038679749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.