Arrêté du 29 mai 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2012 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000026011865

Texte parentLEGITEXT000026011857

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 mai 2012 (version du 13 juin 2012)Légifrance →

1. Les examens professionnels prévus au 1° du I et 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès au grade de contrôleur de classe supérieure et de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur sont organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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