Arrêté du 29 mai 2012 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 mai 2012

IdentifiantLEGIARTI000026011890

Texte parentLEGITEXT000026011857

Référencearticle 13 de l'arrêté du 29 mai 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 19 juillet 2005 fixant les modalités d'organisation et les épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 19 juillet 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. Annexe
Divisions : Annexe

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