Arrêté du 29 mai 2012 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2012 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 mai 2012

RattachementChapitre II : Examen professionnel pour l'accès à la classe exceptionnelle

IdentifiantLEGIARTI000026011893

Texte parentLEGITEXT000026011857

Référencearticle 14 de l'arrêté du 29 mai 2012 (version du 13 juin 2012)Légifrance →

1. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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