Arrêté du 29 mai 2012 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 13 juin 2012 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 mai 2012

RattachementChapitre Ier : Examen professionnel pour l'accès à la classe supérieure

IdentifiantLEGIARTI000026011876

Texte parentLEGITEXT000026011857

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 mai 2012 (version du 13 juin 2012)Légifrance →

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