Arrêté du 5 juin 2012 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

TexteArrêté du 5 juin 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026421437
Texte parentLEGITEXT000026024169
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 5 juin 2012 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →

CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE

Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
(régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié
et le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié)

Secrétaires d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable

12 %

Secrétaires d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable

8 %

Corps des techniciens supérieurs de l'équipement
(régi par le décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié)

Techniciens supérieurs principaux de l'équipement

16 %

Techniciens supérieurs en chef de l'équipement

15 %

Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat
(régi par le décret n° 88-399 du 21 avril 1988 modifié)

Contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat

20 %

Contrôleurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat

16 %

Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
(régi par le décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 modifié)

Contrôleurs principaux des transports terrestres

12 %

Contrôleurs divisionnaires des transports terrestres

8 %

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