1. Le 99e Tour de France cycliste, organisé par la société Amaury Sport Organisation, est autorisé à se dérouler du 30 juin au 22 juillet 2012, conformément aux arrêté préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande du 20 octobre 2011 susvisée, modifiée les 27 avril, 11 et 25 mai 2012, par les préfets respectivement des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de la Drôme (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Aisne, Ardèche, Ariège, Aude, Corrèze, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Isère, Jura, Lot, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vosges, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine.
Arrêté du 12 juin 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 juin 2012.
TexteArrêté du 12 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026026283
Texte parentLEGITEXT000026026272
Nota : (1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi que dans chacune des préfectures des départements traversés.
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