Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2, A. 331-3 et A. 331-4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-5 et R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2012 ;
Vu la demande du 20 octobre 2011 présentée par Amaury Sport Organisation aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 99e Tour de France cycliste, qui se déroulera du départ à Liège, en Belgique, le samedi 30 juin 2012 jusqu'à l'arrivée à Paris, le dimanche 22 juillet 2012 ;
Vu l'attestation d'assurance délivrée le 1er janvier 2012 par le cabinet d'assurances Capdet-Raynal (7, rue Drouot, 75009 Paris) à la société Tour de France Sport, pour l'épreuve cycliste du Tour de France, complétée par l'attestation d'assurance n° 86.111.561 délivrée le 17 octobre 2011 par la société Gan Eurocourtage (7, place du Dôme, 92099 La Défense Cedex), garantissant la responsabilité civile d'Amaury Sport Organisation ;
Vu les avis émis par le préfet de police et les préfets des départements suivants : Ain, Aisne, Ardèche, Ariège, Aude, Corrèze, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Isère, Jura, Lot, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vosges, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine ;
Vu les nouveaux itinéraires fixés pour la traversée de la Drôme, des Yvelines et des Hauts-de-Seine retenus par Amaury Sport Organisation sur demande des préfets de ces trois départements ;
Vu la demande d'avis adressée par Amaury Sport Organisation à la Fédération française de cyclisme relative au respect des règles techniques et de sécurité ;
Sur proposition du secrétaire général,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000026026283
1. Le 99e Tour de France cycliste, organisé par la société Amaury Sport Organisation, est autorisé à se dérouler du 30 juin au 22 juillet 2012, conformément aux arrêté préfectoraux mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées dans la demande du 20 octobre 2011 susvisée, modifiée les 27 avril, 11 et 25 mai 2012, par les préfets respectivement des Hauts-de-Seine, des Yvelines et de la Drôme (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : Ain, Aisne, Ardèche, Ariège, Aude, Corrèze, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Isère, Jura, Lot, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Paris, Seine-Maritime, Yvelines, Somme, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vosges, Territoire de Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine.
Nota : (1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi que dans chacune des préfectures des départements traversés.
Article 2 LEGIARTI000026026284
1. Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, fixe les conditions de passage de la course, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.
2. Ces arrêtés préfectoraux traitent, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents et pour l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000.
3. Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Article 3 LEGIARTI000026026286
1. La présente autorisation est accordée, sous réserve qu'Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 4 LEGIARTI000026026287
1. Dans chaque département, le préfet, et, à Paris et dans les Hauts-de-Seine, le préfet de police, dirige et coordonne l'action des forces de l'ordre.
Article 5 LEGIARTI000026026288
1. Le préfet de police et les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000026026289
1. 99e TOUR DE FRANCE CYCLISTE (du 30 juin au 22 juillet 2012)
2. Prologue : Liège―Liège (samedi 30 juin 2012).
3. 1re étape : Liège―Seraing (dimanche 1er juillet 2012).
4. 2e étape : Visé―Tournai (lundi 2 juillet 2012).
5. 3e étape : Orchies―Boulogne-sur-Mer (mardi 3 juillet 2012).
6. 4e étape : Abbeville―Rouen (mercredi 4 juillet 2012).
7. 5e étape : Rouen―Saint-Quentin (jeudi 5 juillet 2012).
8. 6e étape : Epernay―Metz (vendredi 6 juillet 2012).
9. 7e étape : Tomblaine―La Planche des Belles Filles (samedi 7 juillet 2012).
10. 8e étape : Belfort―Porrentruy (dimanche 8 juillet 2012).
11. 9e étape : Arc-et-Senans―Besançon (lundi 9 juillet 2012).
12. 10e étape : Mâcon―Bellegarde-sur-Valserine (mercredi 11 juillet 2012).
13. 11e étape : Albertville―La Toussuire (jeudi 12 juillet 2012).
14. 12e étape : Saint-Jean-de-Maurienne―Annonay Davézieux (vendredi 13 juillet 2012).
15. 13e étape : Saint-Paul-Trois-Châteaux―Cap d'Agde (samedi 14 juillet 2012).
16. 14e étape : Limoux―Foix (dimanche 15 juillet 2012).
17. 15e étape : Samatan―Pau (lundi 16 juillet 2012).
18. 16e étape : Pau―Bagnères-de-Luchon (mercredi 18 juillet 2012).
19. 17e étape : Bagnères-de-Luchon―Peyragudes (jeudi 19 juillet 2012).
20. 18e étape : Blagnac―Brive-la-Gaillarde (vendredi 20 juillet 2012).
21. 19e étape : Bonneval―Chartres (samedi 21 juillet 2012).
22. 20e étape : Rambouillet―Paris - Champs-Elysées (dimanche 22 juillet 2012).
Fait le 12 juin 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, J.-B. Albertini (1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (direction de la modernisation et de l'action territoriale, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la sécurité et de la réglementation routières), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris, ainsi que dans chacune des préfectures des départements traversés.
Textes cités liens · DILA8
Code général des collectivités territoriales (V)
code de l'aviation civile