Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026038000
Texte parentLEGITEXT000026037995
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 décembre 2007 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée à certains personnels des centres interministériels de renseignements administratifs est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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