Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe des montants 2012 de la contribution des services d'incendie et de secours par département est modifié tels que :
2. 1° La population entrant dans le calcul du montant de la dotation globale de fonctionnement du service d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône est de 1 131 399 personnes, pour une contribution en 2012, à l'infrastructure nationale partageable des transmissions, de 231 969 euros ;
3. 2° La population entrant dans le calcul du montant de la dotation globale de fonctionnement du bataillon des marins-pompiers de Marseille est de 865 977 personnes, pour une contribution en 2012, à l'infrastructure nationale partageable des transmissions, de 177 550 euros.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 janvier 2012 : art. Annexe