1. Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, et le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 juin 2012.
TexteArrêté du 12 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026040985
Texte parentLEGITEXT000026040978
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