1. Le présent arrêté précise les conditions dans lesquelles est délivré l'agrément mentionné à l'article D. 236-11 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 9 mars 2012 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 avril 2012.
TexteArrêté du 9 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000025756228
Texte parentLEGITEXT000026049458
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