Arrêté du 20 juin 2012 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026053830
Texte parentLEGITEXT000026053828
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 2 février 1993 instaurant dans les échanges intracommunautaires une procédure de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 2 février 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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