Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026053832
Texte parentLEGITEXT000026053828
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre II de l'arrêté du 15 juillet 1996 susvisé, les mots : « Section 1. Armes importées d'un pays tiers à la Communauté européenne pour mise à la consommation » et la section 2, comprenant les articles 11 à 15, sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 juillet 1996 : art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15 Divisions : Section 2 : Armes importées d'un autre Etat membre de la Communauté européenne soumises à l'article 2 ter du code des douanes.
A modifié :
Arrêté du 15 juillet 1996 : art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 16 Divisions : Section 1 : Armes importées d'un pays tiers à la Communauté européenne pour mise à la consommation.
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