RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 mai 2012 (version du 27 juin 2012)Légifrance →
1. CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
2. Tableau 1
3. Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m
375,44
1 646
0
Aquitaine
1,75
85
0
Bretagne
373,69
1 561
0
4. Tableau 2
5. Permis de mise en exploitation autre
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Plus de 25 m
238
662
42
6. Tableau 3
7. Permis de mise en exploitation de Droit
RÉGIONS
JAUGE UMS
PUISSANCE kW
UMS'S
Moins de 25 m
184,48
1 065
0
Basse Normandie
177,38
822
0
Bretagne
7,1
243
0
8. (*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.
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