Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-823 du 26 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026079077
Texte parentLEGITEXT000026079041
Référencearticle 13 du décret n°2012-823 du 26 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-Les charges de l'établissement comprennent :
3. « 1° Les frais de personnel de l'établissement ;
4. « 2° Les frais de fonctionnement ;
5. « 3° Les dépenses relatives à l'acquisition, la conservation, la restauration et la présentation au public des biens culturels ;
6. « 4° Les dépenses d'aménagement, de grosses réparations, d'équipement et de restauration des autres biens meubles et des immeubles ;
7. « 5° Les impôts et contributions de toute nature ;
8. « 6° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'accomplissement des missions de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 : art. 12
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.