Décret n°2012-823 du 26 juin 2012 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-823 du 26 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026079081
Texte parentLEGITEXT000026079041
Référencearticle 15 du décret n°2012-823 du 26 juin 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 9, 14, 16 et 19 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 : art. 9, art. 14, art. 16, art. 19

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026079081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.