Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2012-823 du 26 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026079055
Texte parentLEGITEXT000026079041
Référencearticle 2 du décret n°2012-823 du 26 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'Académie a également pour mission de conserver, restaurer, faire connaître et mettre en valeur la Villa Médicis, ses jardins et dépendances, ainsi que les biens culturels qui y sont conservés et dont elle a la garde. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 : art. 2
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