Décret n°2012-823 du 26 juin 2012 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-823 du 26 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026079057
Texte parentLEGITEXT000026079041
Référencearticle 3 du décret n°2012-823 du 26 juin 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 est modifié comme suit :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de jeunes » sont remplacés par le mot : « des » et les mots : « Leur effectif est fixé à 25 » sont remplacés par les mots : « Leur effectif maximum est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture. Les pensionnaires désignent deux délégués qui les représentent auprès du directeur. » ;

3. 2° Le second alinéa est remplacé par les deux alinéas suivants :

4. « Elle accueille, en outre, pour une durée limitée à un an, au maximum trois personnalités françaises ou étrangères du monde des lettres et des arts désignées par le ministre chargé de la culture après avis du directeur.

5. « Elle peut également recevoir des hôtes en résidence pour des séjours de courte durée. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°71-1140 du 21 décembre 1971 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026079057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.