Ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteOrdonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012

RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'environnement

IdentifiantLEGIARTI000026084071

Texte parentLEGITEXT000026084012

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Les dispositions législatives du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 à 17 ci-après.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.