Décret n°2012-826 du 27 juin 2012 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-826 du 27 juin 2012
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000026084089
Texte parentLEGITEXT000026084013
Référencearticle 16 du décret n°2012-826 du 27 juin 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2011-1446 du 4 novembre 2011 relatif au recrutement complémentaire de conseillers de chambre régionale des comptes est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2011-1446 du 4 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 9

Aller plus loin

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