Arrêté du 14 juin 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 juin 2012.

TexteArrêté du 14 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026084536

Texte parentLEGITEXT000026084532

Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 juin 2012 (version du 30 juin 2012)Légifrance →

1. 1° A modifié les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 20 avril 2012

3. Art. 8

4. 2° L'annexe 3 est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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