Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 juin 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026084540
Texte parentLEGITEXT000026084532
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 14 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
« A N N E X E 3
NOUVEAU MODÈLE DE PERMIS DE CONDUIRE DE L'UNION EUROPÉENNE
2. Vous pouvez consulter le tableau dans le
3. JO n° 150 du 29/06/2012 texte numéro 8
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 avril 2012 Divisions : Art. Annexe III
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.