Décret n°2012-832 du 29 juin 2012 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-832 du 29 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026090549

Texte parentLEGITEXT000026090504

Référencearticle 17 du décret n°2012-832 du 29 juin 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 213-4, R. 213-7 à R. 213-9, R. 213-13 à R. 213-17, R. 217-5 à R. 217-8, R. 282-4 à R. 282-8 et R. 321-2 à R. 321-13 du code de l'aviation civile sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'aviation civile : art. R213-4, art. R213-7, art. R213-8, art. R213-9, art. R213-13, art. R213-14, art. R213-15, art. R213-16, art. R213-17, art. R217-5, art. R217-6, art. R217-7, art. R217-8, art. R282-4, art. R282-5, art. R282-6, art. R282-8, art. R321-2, art. R321-3, art. R321-4, art. R321-5, art. R321-6, art. R321-7, art. R321-8, art. R321-9, art. R321-10, art. R321-11, art. R321-12, art. R321-12-1, art. R321-13

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →