Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté une section 4 au chapitre III du titre Ier du livre II du code de l'aviation civile nommée « Formation » qui comprend les articles R. 213-10, R. 213-11 et R. 213-12 du code de l'aviation civile.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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