Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2012-837 du 29 juin 2012
IdentifiantLEGIARTI000026090767
Texte parentLEGITEXT000026090751
Référencearticle 5 du décret n° 2012-837 du 29 juin 2012Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 7 intitulée : « Sous-section 7. ― Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail » devient la sous-section 6.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code rural Divisions : Sous-section 6 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail.
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