1. Jusqu'à ce qu'il soit statué sur leur classement conformément aux dispositions du présent décret :
2. 1° Sont réputés classés comme des dangers sanitaires de première catégorie :
3. ― les organismes nuisibles mentionnés à l'annexe A de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, dans sa version en vigueur au 1er février 2012 ;
4. ― les maladies mentionnées au tableau du I de l'article D. 223-21, dans sa version en vigueur au 1er février 2012.
5. 2° Sont réputés classés comme des dangers sanitaires de deuxième catégorie :
6. ― les organismes nuisibles mentionnés à l'annexe B de l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, dans sa version en vigueur au 1er février 2012 ;
7. ― les maladies mentionnées au tableau du I de l'article D. 223-1, dans sa version en vigueur au 1er février 2012.
8. 3° Les dangers sanitaires pour lesquels des plans nationaux d'intervention sanitaire d'urgence sont élaborés sont les suivants :
9. ― bursaphelenchus xylophilus (nématode du pin) ;
10. ― anoplophora chinensis (capricorne asiatique) ;
11. ― la maladie de Newcastle ;
12. ― l'influenza aviaire ;
13. ― la fièvre aphteuse ;
14. ― les pestes porcines classique et africaine ;
15. ― la maladie vésiculeuse des suidés ;
16. ― la peste équine ;
17. ― sérotype exotique de la fièvre catarrhale du mouton ;
18. ― la peste bovine ;
19. ― la peste des petits ruminants ;
20. ― la maladie hémorragique épizootique des cerfs ;
21. ― la clavelée et la variole caprine ;
22. ― la stomatite vésiculeuse ;
23. ― la dermatose nodulaire contagieuse ;
24. ― la fièvre de la vallée du Rift.
25. 4° Sont soumis à information obligatoire en application du dernier alinéa de l'article L. 201-7 :
26. ― les organismes nuisibles listés au 2° mentionnés, à la date de publication du présent décret, dans les annexes de la directive européenne 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 susvisée, dans des mesures d'urgence prises par décision de la Commission européenne ou dans la liste d'alerte de l'Organisation européenne pour la protection des plantes ;
27. ― les maladies mentionnées au 2°.