Décret n°2012-833 du 29 juin 2012 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2012-833 du 29 juin 2012

IdentifiantLEGIARTI000026102923

Texte parentLEGITEXT000026102900

Référencearticle 6 du décret n°2012-833 du 29 juin 2012Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 213-10 à R. 213-12 du code de l'aviation civile sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code de l'aviation civile : art. R213-10, art. R213-11, art. R213-12

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →